Colette Moreau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Zalma
De: Colette MOREAU, épouse ZALMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 août 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Colette Moreau, épouse Zalma
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Colette Moreau, épouse Zalma
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Colette Moreau, épouse Zalma
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moreau (Colette, Jeannine)
épouse Marandon, adjudant, groupe de spécialités état-major; 23 ans de services
Objet:
médaille militaire
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="23"
JORFTEXT000000178056(source JORF)
décoration
01 Novembre 199201/11/1992
De: Colette Moreau, épouse Zalma
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Grosjean
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990